Cleantech

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Mise en œuvre

Un processus sur le long terme

Le Masterplan Cleantech en Suisse n’est pas un plan exhaustif, mais constitue le point de départ d’un processus de plusieurs années dont l’horizon se situe en 2020: la Confédération observe les développements actuels et l’état d’avancement de la mise en œuvre du Masterplan. C’est sur cette base que d’autres mesures pourront être formulées et mises en place.
Cleantech
Le Masterplan Cleantech en Suisse 2010 propose un cadre de référence à tous les acteurs de l’économie, de la science, de la politique et de l’administration afin qu’ils donnent à leurs actions une orientation commune. Toutes les personnes impliquées sont invitées à partager la vision qui y est définie et à adapter leurs propres objectifs en conséquence. Le Masterplan a pour but de favoriser la pensée et l’action systémiques, les solutions interdisciplinaires et la collaboration interinstitutionnelle entre tous les acteurs.

Le Conseil fédéral sera informé tous les quatre ans de l’évolution du domaine des cleantech en Suisse et de l’état d’avancement dans la mise en œuvre du Masterplan. Au regard des observations et des analyses effectuées, de nouvelles propositions seront soumises au Conseil fédéral.

Les prochaines étapes

Le 16 septembre 2011, le Conseil fédéral a pris connaissance du Masterplan Cleantech et adopté la stratégie de la Confédération en matière d’efficacité des ressources et d’énergies renouvelables.

La mise en œuvre se déroule sous la conduite des départements mandatés par le Conseil fédéral dans le cadre d’affaires régulières relatives aux domaines de la politique de l’environnement et de l’énergie, de la politique de la formation, de la recherche et de l’innovation ou de la politique de croissance de la Confédération, qui font partie intégrante du programme de la législature. C’est dans ce programme que les plans de travail et de financement concrets sont définis et présentés au Parlement conformément aux bases légales.

Gouvernance de la politique

Le Masterplan a été élaboré entre décembre 2009 et 2010 par un groupe de pilotage composé des directeurs du SEFRI, de l’OFEV, de l’OFEN et du SECO.

En vue de sa mise en œuvre, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l’environnement (DETEC) de reconstituer en automne 2011 le groupe de pilotage existant sous la forme suivante:

  • un groupe de travail à l’échelle de l’administration fédérale chargé de coordonner les travaux entre les offices concernés et les cantons;
  • un comité consultatif (Advisory Board) chargé de conseiller le groupe de travail et composé de représentants des communes, des cantons, des milieux économiques et scientifiques ainsi que des organisations non gouvernementales.

Ces organes sont appelés à coordonner la mise en œuvre des mesures.
Le DEFR et DETEC sont tenus de rendre périodiquement compte au Conseil fédéral de l’état d’avancement général des mesures du Masterplan Cleantech, au plus tard à la fin de l’année 2014.

Processus de monitorage cleantech

La mise en œuvre de la stratégie de la Confédération fera l’objet d’un examen systématique et ciblé, notamment par le monitorage et l’évaluation du domaine des cleantech (données des structures économiques, etc.), du domaine de la recherche (performance de la recherche, demandes de brevets, etc.) ainsi que des offres de formation et de formation continue. Ce suivi systématique permettra d’identifier les mesures supplémentaires qui devront être prises et d'émettre des recommandations en conséquence. Les responsables politiques disposeront ainsi de bases factuelles sur lesquelles ils peuvent s'appuyer pour prendre les décisions qui s'imposent.

Lors de la mise en œuvre et de la concrétisation des mesures proposées, il convient de veiller à la plus grande cohérence possible des politiques menées actuellement par la Confédération, tout particulièrement en ce qui concerne la stratégie pour le développement durable et le plan d’action Stratégie énergétique 2050. Cela permet d’unir toutes les forces et d’éviter les redondances.

Un rapport sur les progrès réalisés, les problèmes éventuels et les recommandations concernant la suite doit être remis tous les quatre ans et faire l’objet d’une discussion avec les parties prenantes.

Les résultats sont intégrés dans un rapport de suivi et mis en ligne sur Internet. Les informations pour le pilotage du système seront mises à la disposition des acteurs concernés.

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