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Rétribution à prix coûtant du courant injecté: le DETEC adapte les taux le 1er mars 2012

Berne, 01.02.2012 - Les développements du marché et des technologies influencent les coûts de production de l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables. C’est pourquoi le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) adapte régulièrement les taux de rétribution du courant injecté appliqués aux nouvelles installations. A compter du 1er mars 2012, la rétribution à prix coûtant (RPC) de l’électricité produite par de nouvelles installations photovoltaïques diminuera de 10%. Cette baisse s’ajoutera à la réduction régulière de 8% en vigueur depuis le 1er janvier 2012. L’électricité provenant de nouvelles installations éoliennes verra son taux maximal augmenter de 1,5 ct./kWh et son taux minimal diminuer de 3,5 ct./kWh. Quant aux nouvelles centrales alimentées au bois, le bonus bois accordé aux petites installations augmentera légèrement. Pour les autres technologies, le taux de rétribution restera inchangé.

Depuis début 2009, le courant issu de sources d'énergie renouvelables est encouragé en Suisse grâce à la rétribution à prix coûtant (RPC). Les taux de rétribution s'appliquant aux différentes technologies, fixés dans les appendices 1.1 à 1.5 de l'ordonnance sur l'énergie, sont calculés d'après les coûts d'installations de référence. Cette base de coûts doit être régulièrement vérifiée et adaptée. Un tel contrôle a eu lieu en 2011 à partir de données actualisées d'installations en projet ou déjà en service. Il en a résulté des adaptations des taux de rétribution RPC qui ont reçu l'approbation de la majorité des associations concernées lors d'une conférence de consultation fin octobre 2011.

Le DETEC mettra ces adaptations en vigueur le 1er mars 2012. Sont concernés les taux de rétribution des nouvelles installations photovoltaïques, éoliennes et de biomasse.

Photovoltaïque (PV)

La chute des prix des modules photovoltaïques s'est poursuivie en 2011, si bien que les coûts d'investissement pour les installations de ce type ont continué à diminuer. Par ailleurs, les frais d'entretien d'installations de puissance moyenne diminuent étant donné que les coûts de mesure de la courbe de charge sont moins élevés, comme en atteste une communication de l'ElCom de mai 2011 (voir lien). Le DETEC abaisse dès lors de 10% les taux de rétribution des nouvelles installations avec effet au 1er mars 2012. Ainsi, compte tenu de la baisse annuelle de 8% des taux de rétribution pour les nouvelles installations - fixée dans l'ordonnance sur l'énergie (appendice 1.2, art. 4.1) et déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2012 -, les taux de rétribution pour le photovoltaïque diminueront de 18% au total. En raison de grandes incertitudes concernant l'évolution des prix des modules, il est prévu de réexaminer les taux vers le milieu de l'année 2012.

Energie éolienne

Les examens ont révélé que les taux de rétribution actuels sont trop élevés pour les sites bénéficiant de conditions de vent optimales alors qu'ils ne permettent pas de couvrir les coûts des sites dont les conditions sont seulement convenables. Les adaptations prévues pour le 1er mars 2012 doivent permettre d'élargir la fourchette des taux afin d'encourager de manière plus ciblée l'énergie éolienne au moyen de la RPC. Pour les nouvelles installations éoliennes, le taux de rétribution maximal passera de 20 ct./kWh à 21,5 ct./kWh de manière à tenir compte de l'augmentation des coûts d'investissement. Ce taux, qui sera vérifié pour chaque installation 5 ans après la mise en service, pourra désormais être abaissé jusqu'à 13,5 ct./kWh (contre 17 ct./kWh auparavant) en fonction de la production effective d'électricité.

Installations de biomasse fonctionnant au bois

Depuis l'introduction de la RPC, les prix du bois-énergie ont augmenté de 10% en moyenne en Suisse. Les vérifications ont montré qu'en plus de l'augmentation des coûts du combustible, les coûts d'investissement sont en général de 10% supérieurs aux prévisions. Les petites installations d'une puissance inférieure à 5 MW sont particulièrement concernées, puisque les taux de rétribution actuels ne leur permettent pas de couvrir les frais. Cette situation est corrigée par le bonus bois, qui reflète les coûts de capital et les coûts d'exploitation. Pour les nouvelles installations, le bonus bois sera relevé le 1er mars 2012 de 0 à 4,5 ct./kWh en fonction de la classe de puissance.

Champ d'application des adaptations de la RPC

  • Les adaptations de la RPC prévues pour le 1er mars 2012 ne sont pas applicables aux installations PV et éoliennes qui ont déjà fait l'objet d'une décision positive, même si l'installation en question ne sera mise en exploitation qu'après le 1er mars 2012.
  • Les adaptations de la RPC prévues pour le 1er mars 2012 concernant le bonus pour le bois sont également applicables aux installations de biomasse existantes fonctionnant au bois.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 031 322 56 75

Auteur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr
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Références supplémentaires:


http://www.cleantech.admin.ch/aktuell/00518/index.html?lang=fr