Cleantech

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Accès aux documents officiels

La loi sur la transparence (LTrans) garantit aux personnes intéressées l’accès aux documents officiels finalisés après le 1er juillet 2006.
Les offices fédéraux chargés d’élaborer le «Masterplan Cleantech en Suisse» s’efforcent de publier dans leur base de données, dans les meilleurs délais, les documents officiels en lien avec leur domaine d’activité. Vous pouvez demander à accéder à des documents officiels non publiés ou pas encore publiés en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Document sur les cleantech

Typ: DOC
Demande de subside
Valable dès le 05.08.2010 | Dimension: 49 kb | Typ: DOC

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Cleantech - Contact spécialisé
cleantech@sbfi.admin.ch | Informations juridiques
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